Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

Lilouchat mosaïque
24 Bis Rue Pierre et Marie Curie
45380 La Chapelle-St-Mesmin – France

Responsable de la publication : Sophie Barret

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site Lilouchat mosaïque, via la boutique en ligne WooCommerce.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales faites main, pouvant être :

  • des créations standards
  • des créations personnalisées ou sur mesure
  • des pièces uniques
 

Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères variations inhérentes au caractère artisanal des créations.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, la micro-entreprise n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impots.

Les frais de livraison sont fixes et précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le paiement est confirmé via la plateforme WooCommerce.

Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse fournie lors de la commande.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • Google Pay
  • Apple Pay
 

Les paiements sont sécurisés via WooCommerce Payments.

Le paiement est exigible en totalité à la commande.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France uniquement via Mondial Relay.

Délais indicatifs :

  • Produits standards : dépôt au transporteur sous 48h
  • Produits personnalisés : création sous 14 jours après validation, puis dépôt sous 48h
 

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur.

Article 8 – Transfert de responsabilité

La responsabilité du vendeur est transférée au client à la réception du colis.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exception :

Conformément à l’article L221-28, les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni remboursés.

Article 10 – Retours et remboursements

Les modalités complètes de retour et remboursement sont détaillées dans la page dédiée :

Politique de retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.

Article 11 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.

En cas de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • retard de livraison imputable au transporteur
  • force majeure (grève, intempéries, incidents techniques)

Article 13 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, textes, images et éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de Lilouchat mosaïque.

Toute reproduction ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Données personnelles

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige :

Médiateur proposé :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Article 15 – Médiation de la consommation

La responsabilité du vendeur est transférée au client à la réception du colis.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles du Code de la consommation.